Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047520121
Texte parentLEGITEXT000047520119
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est modifiée pour y ajouter l'indemnité suivante :
2. Indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 1988 Divisions : Art. Annexe III
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