Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2016
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2016
Publié le6 août 2016
Articles3 articles en vigueur
NORINTC1621937A
IdentifiantLEGITEXT000047520609
RéférenceArrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Téteghem-Coudekerque-Village ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Nord,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000047520613

1. Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Nord

Cambrai

Cambrai
Escaudœuvres
Fontaine-Notre-Dame
Neuville-Saint-Rémy
Proville
Raillencourt-Sainte-Olle
Sailly-lez-Cambrai
Tilloy-lez-Cambrai

Douai

Anhiers
Aniche
Auberchicourt
Auby
Bruille-lez-Marchiennes
Courchelettes
Cuincy
Dechy
Douai
Ecaillon
Erre
Esquerchin
Fenain
Flers-en-Escrebieux
Flines-lez-Raches
Guesnain
Hornaing
Lallaing
Lambres-lez-Douai
Lauwin-Planque
Lewarde
Loffre
Marchiennes
Masny
Montigny-en-Ostrevent
Pecquencourt
Râches
Raimbeaucourt
Rieulay
Roost-Warendin
Sin-le-Noble
Somain
Vred
Wandignies-Hamage
Warlaing
Waziers

Dunkerque

Cappelle-la-Grande
Coudekerque-Branche
Dunkerque
Grande-Synthe
Grand-Fort-Philippe
Gravelines
Leffrinckoucke
Loon-Plage
Téteghem-Coudekerque-Village

Hazebrouck

Hazebrouck

Lille

Villeneuve-d'Ascq
Armentières
Bailleul
Bondues
Bousbecque
Capinghem
La Chapelle-d'Armentières
Comines
Croix
Emmerin
Englos
Ennetières-en-Weppes
Faches-Thumesnil
Forest-sur-Marque
Halluin
Haubourdin
Hem
Houplin-Ancoisne
Houplines
Lambersart
Lannoy
Leers
Lesquin
Lezennes
Lille
Linselles
Lompret
Loos
Lys-lez-Lannoy
La Madeleine
Marcq-en-Barœul
Marquette-lez-Lille
Mons-en-Barœul
Mouvaux
Neuville-en-Ferrain
Nieppe
Noyelles-lès-Seclin
Pérenchies
Prémesques
Ronchin
Roncq
Roubaix
Saint-André-lez-Lille
Seclin
Sequedin
Templemars
Toufflers
Tourcoing
Vendeville
Wambrechies
Wasquehal
Wattignies
Wattrelos
Wervicq-Sud

Maubeuge

Assevent
Aulnoye-Aymeries
Bachant
Berlaimont
Boussières-sur-Sambre
Boussois
Feignies
Ferrière-la-Grande
Hautmont
Jeumont
Leval
Louvroil
Marpent
Maubeuge
Neuf-Mesnil
Pont-sur-Sambre
Recquignies
Rousies
Saint-Remy-du-Nord

Valenciennes

Abscon
Anzin
Aubry-du-Hainaut
Aulnoy-lez-Valenciennes
Bellaing
Beuvrages
Bruay-sur-l'Escaut
Condé-sur-l'Escaut
Crespin
Denain
Douchy-les-Mines
Escaudain
Escautpont
Fresnes-sur-Escaut
Hasnon
Haulchin
Haveluy
Hélesmes
Hérin
Lourches
Maing
Marly
Neuville-sur-Escaut
Odomez
Oisy
Onnaing
Petite-Forêt
Prouvy
Quarouble
Quiévrechain
Raismes
Roeulx
Rouvignies
Saint-Amand-les-Eaux
Saint-Aybert
Saint-Saulve
Saultain
La Sentinelle
Thiant
Thivencelle
Trith-Saint-Léger
Valenciennes
Vicq
Vieux-Condé
Wallers
Wavrechain-sous-Denain

Article 2 LEGIARTI000047520614

A abrogé :

  • Arrêté du 3 mai 2011 : art. 1, art. 2

Article 3 LEGIARTI000047520615

1. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Fait le 29 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone

Textes cités liens · DILA3

Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2016).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000047520609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.