Arrêté du 29 juillet 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 2016.

TexteArrêté du 29 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000047520615

Texte parentLEGITEXT000047520609

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2016 (version du 7 août 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.