Arrêté du 7 avril 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2017.

TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000047520661
Texte parentLEGITEXT000047520657
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2017 (version du 16 avril 2017)Légifrance →

1. Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Vitrolles

Cabriès
Gignac-la-Nerthe
Marignane
Les Pennes-Mirabeau
Saint-Victoret
Vitrolles

Arles

Arles

Arles

Arles

Tarascon-Beaucaire

Tarascon
Beaucaire (30)

Marseille

Aubagne

Aubagne
La Penne-sur-Huveaune

Marseille

La Ciotat

La Ciotat

Marseille

Marseille

Allauch
Marseille
Plan-de-Cuques
Septèmes-les-Vallons

Martigues

Istres

Istres
Miramas
Saint-Mitre-les-Remparts

Martigues

Martigues

Châteauneuf-les-Martigues
Fos-sur-Mer
Martigues
Port-de-Bouc

Martigues

Salon-de-Provence

Salon-de-Provence

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