Décret n°2023-334 du 3 mai 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2023.

TexteDécret n°2023-334 du 3 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047522008
Texte parentLEGITEXT000047522002
Référencearticle 2 du décret n°2023-334 du 3 mai 2023 (version du 6 mai 2023)Légifrance →

1. Les aides octroyées au titre de la programmation ayant commencé en 2014 demeurent régies par les dispositions des articles R. 323-52 et R. 323-53 dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047522008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.