Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2016 (version du 14 août 2016)Légifrance →
1. Dans le département du Haut-Rhin, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique
DISTRICT
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Haut-Rhin
Colmar
Colmar
Mulhouse
Mulhouse
Brunstatt-Didenheim Mulhouse Pfastatt Riedisheim
Saint-Louis
Huningue Saint-Louis
Wittenheim
Kingersheim Wittenheim
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