Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000047523216
Texte parentLEGITEXT000047523207
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'environnement.
Le jury est présidé par un agent de catégorie A. Il comprend des agents publics ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 novembre 2002 : art. 4
Aller plus loin
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