Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000047523217
Texte parentLEGITEXT000047523207
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 novembre 2002 : art. 5
Aller plus loin
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