Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000047523218
Texte parentLEGITEXT000047523207
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Le concours professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Il fixe les modalités d'inscription au concours professionnel, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 novembre 2002 : art. 6
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