1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 26 avril 2017.
TexteArrêté du 12 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000047523220
Texte parentLEGITEXT000047523207
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