Arrêté du 7 novembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2002.

TexteArrêté du 7 novembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000047523224

Texte parentLEGITEXT000047523221

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2002 (version du 17 novembre 2002)Légifrance →

1. Il est attribué pour l'épreuve d'admissibilité une note variant de 0 à 20. Sont autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats ayant obtenu à l'épreuve d'admissibilité une note au moins égale à 5 sur 20 avant application du coefficient.

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