Arrêté du 7 novembre 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 avril 2017.

TexteArrêté du 7 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000047523461
Texte parentLEGITEXT000047523221
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 novembre 2002 (version du 26 avril 2017)Légifrance →

1. La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'environnement.

2. Le jury est présidé par un agent de catégorie A. Il comprend des agents publics ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

3. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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