Arrêté du 2 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mai 2017.

TexteArrêté du 2 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000047523640

Texte parentLEGITEXT000047523635

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2017 (version du 4 mai 2017)Légifrance →

1. Les arrêtés du 16 juillet 2014 et du 27 juillet 2015 sont abrogés.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3

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