Décret n°2023-346 du 4 mai 2023 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-346 du 4 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047527288

Texte parentLEGITEXT000047527283

Référencearticle 12 du décret n°2023-346 du 4 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2016-676 du 25 mai 2016 relatif à la création d'une chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2016-676 du 25 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

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