Décret n°2023-346 du 4 mai 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mai 2023.

TexteDécret n°2023-346 du 4 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047527294
Texte parentLEGITEXT000047527283
Référencearticle 3 du décret n°2023-346 du 4 mai 2023 (version du 7 mai 2023)Légifrance →

1. Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047527294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.