Article 1 LEGIARTI000047527555
1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2023
NatureArrêté
Signé le17 avril 2023
Publié le7 mai 2023
Articles3 articles en vigueur
NORECOT2309000A
IdentifiantLEGITEXT000047527547
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ;
Vu le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 533-22-1 et D. 533-16-1 ;
Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier ;
Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 21 février 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047527557
1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047527553
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 322-12, art. 322-14, art. 318-10, art. 321-40, art. 322-71-1, art. 325-23, art. 314-32, art. 441-2, art. 721-11, art. 560-2
Divisions : Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet ; Section 6 : Traitement et exécution des ordres
A créé :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 321-135-1, art. 319-28
Divisions : Section 6 : Information de l'AMF
Fait le 17 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor, E. Moulin
Textes cités liens · DILA3
Code monétaire et financier (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2023).