Arrêté du 17 avril 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2023.

TexteArrêté du 17 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047527555

Texte parentLEGITEXT000047527547

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2023 (version du 8 mai 2023)Légifrance →

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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