Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047531578
Texte parentLEGITEXT000047531570
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 novembre 2016 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines Télécom est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 novembre 2016 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.