Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047531993
Texte parentLEGITEXT000047531991
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, le nombre : « vingt-trois » est remplacé par le nombre : « vingt-cinq » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « directeur des musées de France » sont remplacés par les mots : « chef du service des musées de France » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, le nombre : « huit » est remplacé par le nombre : « neuf » ;
5. 4° Au huitième alinéa, le nombre : « Neuf » est remplacé par le nombre : « Dix ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 janvier 2004 : art. 1
Aller plus loin
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