Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047532006
Texte parentLEGITEXT000047532002
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. 1° Au f du VI, les mots : « et par l'arrêté du 12 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 12 janvier 2022 et par l'arrêté du 28 mars 2023 ; »
3. 2° Au q du VI, les mots : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 18 décembre 2020 et par l'arrêté du 9 mars 2023 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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