Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2023 (version du 12 mai 2023)Légifrance →
1. Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :
2. - Cœur de Savoie - Val Gelon (département de la Savoie).
3. Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.