Décret n°2023-351 du 10 mai 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2023.

TexteDécret n°2023-351 du 10 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047534324
Texte parentLEGITEXT000047534309
Référencearticle 3 du décret n°2023-351 du 10 mai 2023 (version du 12 mai 2023)Légifrance →

1. Huit communes nouvelles résultant de la fusion de communes ont été créées au cours de l'année 2022 avec effet au 1er janvier 2023, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée. Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.

2. Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2023 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.


Communes nouvelles

Anciennes communes

Code (1)

Nom (2)

Groupe (3)

Code (4)

Nom (5)

Groupe (6)

01138

Culoz-Béon

B

01039

Béon

A

01138

Culoz

C

02564

Bernoy-le-Château

E

02077

Berzy-le-Sec

E

02564

Noyant-et-Aconin

E

09056

Bézac

C

09056

Bézac

C

09255

Saint-Amans

C

16206

Mansle-les-Fontaines

D

16140

Fontclaireau

D

16206

Mansle

D

50272

Tourneville-sur-Mer

C

50015

Annoville

C

50272

Lingreville

C

51457

Coeur-de-la-Vallée

C

51063

Binson-et-Orquigny

B

51457

Reuil

E

51637

Villers-sous-Châtillon

C

71042

Bonnay-Saint-Ythaire

B

71042

Bonnay

B

71492

Saint-Ythaire

C

85289

Terval

B

85037

Breuil-Barret

B

85053

La Chapelle-aux-Lys

B

85289

La Tardière

B

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null

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