Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-355 du 11 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047538265
Texte parentLEGITEXT000047538258
Référencearticle 1 du décret n°2023-355 du 11 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées les dispositions suivantes de l'annexe III au code général des impôts :
2. 1° Les articles 41 K à 41 V ;
3. 2° L'article 46 quater ;
4. 3° Les articles 49 septies ZR à 49 septies ZU.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Divisions : Art. 41 K ; Art. 41 L ; Art. 41 M ; Art. 41 N ; Art. 41 O ; Art. 41 P ; Art. 41 Q ; Art. 41 R ; Art. 41 T ; Art. 41 V ; Art. 46 quater ; Art. 49 septies ZR ; Art. 49 septies ZS ; Art. 49 septies ZT ; Art. 49 septies ZU
Aller plus loin
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