Référencearticle 2 du décret n°2023-355 du 11 mai 2023 (version du 13 mai 2023)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 66-348 du 3 juin 1966 fixant les conditions d'application de l'article 8 de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965 exonérant de l'impôt sur le revenu des personnes physiques les produits des placements en valeurs mobilières effectués en vertu d'engagements d'épargne à long terme ;
3. 2° A abrogé les dispositions suivantes :
4. -Décret n° 88-438 du 25 avril 1988
5. Art. 1, Art. 2
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