Arrêté du 11 mai 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047538613
Texte parentLEGITEXT000047538611
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 septembre 2016 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047538613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.