Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047543449
Texte parentLEGITEXT000047543445
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa, les mots : « 15 janvier 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2023 » ;
3. b) Au second alinéa, les mots : « 30 juin 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2022 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.