Décret n°2023-365 du 13 mai 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 2023.

TexteDécret n°2023-365 du 13 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047543518
Texte parentLEGITEXT000047543513
Référencearticle 2 du décret n°2023-365 du 13 mai 2023 (version du 15 mai 2023)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 27 mai 2023 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes :

2. 1° Palais des festivals et des congrès, situé 1, boulevard de la Croisette ;

3. 2° Installations temporaires situées esplanade et terrasse Pantiéro, sur la promenade de la Pantiéro ;

4. 3° Gare maritime ;

5. 4° Espaces privatisés par l'organisateur au sein de l'hôtel Martinez, 73, boulevard de la Croisette ;

6. 5° Théâtre de la Croisette situé dans l'hôtel JW Marriott Palais Stéphanie, 50, boulevard de la Croisette ;

7. 6° Installations temporaires et " village Riviera " situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes : chaussée sud du boulevard de la Croisette jusqu'à son intersection avec la promenade Robert-Favre-Le-Bret, promenade Robert-Favre-Le-Bret, jetée Albert-Edouard ;

8. 7° Installations situées sur les plages ci-après désignées :

9. -plage des Palmes ;

10. -place du Majestic ;

11. -plage Macé ;

12. 8° Installations où se tiendront les projections de la " semaine de la critique " : espace Miramar, situé 35, rue Pasteur.

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