Arrêté du 26 avril 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mai 2023.

TexteArrêté du 26 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047543969

Texte parentLEGITEXT000047543962

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2023 (version du 14 mai 2023)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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