1. Est approuvé l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 30 juillet 2021, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération Française des Médecins Généralistes (MG France), l'Union syndicale Avenir-Spé-le BLOC et la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF).
Arrêté du 22 septembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.
TexteArrêté du 22 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047544554
Texte parentLEGITEXT000047544548
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