Arrêté du 9 mai 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2023.

TexteArrêté du 9 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047547970

Texte parentLEGITEXT000047547964

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2023 (version du 17 mai 2023)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).

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