Arrêté du 9 mai 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mai 2023.

TexteArrêté du 9 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047547972
Texte parentLEGITEXT000047547964
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mai 2023 (version du 17 mai 2023)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Réaliser la mise en œuvre de membrane d'étanchéité bitumineuse sur une toiture ;

3. 2° Réaliser la mise en œuvre de membrane d'étanchéité synthétique sur une toiture.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047547972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.