Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-375 du 16 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047553704
Texte parentLEGITEXT000047553688
Référencearticle 2 du décret n°2023-375 du 16 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 11 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, avant les mots : « La direction de la sécurité de l'aviation civile », est inséré le mot : « I » ;
3. 2° A l'article 2, il est ajouté un II ainsi rédigé :
4. « II.-Sous l'autorité fonctionnelle du préfet coordonnateur mentionné à l'article R. 571-68 du code de l'environnement, le directeur de l'échelon local assure l'instruction technique de l'évaluation mentionnée à l'article R. * 227-8 du code de l'aviation civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 : art. 2
Aller plus loin
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