Arrêté du 16 mai 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047555451
Texte parentLEGITEXT000047555440
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes jointes à l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047555451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.