Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047559698
Texte parentLEGITEXT000047559696
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La rémunération annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de clinique des universités de médecine générale est fixée ainsi qu'il suit :
3. Chefs de clinique des universités de médecine générale
4. Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2022
5. 2e échelon (après deux ans de fonctions)
6. 20 388,18
7. 1er échelon (avant deux ans de fonctions)
8. 17 508,16
9. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2010 : art. 1
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