Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047559724
Texte parentLEGITEXT000047559704
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 février 2002 susvisé, les mots : « dans le corps des ingénieurs d'études » sont remplacés par les mots : « dans les corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2002 : art. 8
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