Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juin 2002 susviséest ainsi modifié :
2. 1° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Pour les concours externes dans le corps des ingénieurs de recherche, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils complètent les rubriques dédiées aux titulaires d'un doctorat dans le dossier de candidature. » ;
4. 2° L'article 13 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Pour les concours externes dans le corps des ingénieurs d'études, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils complètent les rubriques dédiées aux titulaires d'un doctorat dans le dossier de candidature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 10, art. 13