Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047559722
Texte parentLEGITEXT000047559704
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 30 juillet 2002 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les concours externes dans les corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils complètent les rubriques dédiées aux titulaires d'un doctorat dans le dossier de candidature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 8
Aller plus loin
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