Arrêté du 12 juillet 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2007.

TexteArrêté du 12 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000047559961

Texte parentLEGITEXT000047559950

Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 juillet 2007 (version du 20 octobre 2007)Légifrance →

1. Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.