Arrêté du 12 juillet 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2023.

TexteArrêté du 12 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000047560606
Texte parentLEGITEXT000047559950
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2007 (version du 19 mai 2023)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

2. -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

3. -gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

4. -diriger un système d'entraînement en tennis de table ;

5. -encadrer le tennis de table en sécurité.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 17 avril 2023 (NOR : SPOV2310636A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047560606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.