Arrêté du 12 juillet 2007 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 19 mai 2023.

TexteArrêté du 12 juillet 2007
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047560381
Texte parentLEGITEXT000047559950
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 12 juillet 2007 (version du 19 mai 2023)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ TENNIS DE TABLE ”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ tennis de table ”, suivantes :


EPEF (*) visées

à l'article 3

EPMSP (*) visées

à l'article 5

UC1

UC2

UC3

UC 4

Sportif de haut niveau en tennis de table inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.

X

dispense uniquement du TEP (*)

BEES (*) 1er degré option “ tennis de table ” et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de niveau national en tennis de table de trois années au cours des cinq dernières années.

X

X

X

BEES (*) du deuxième degré option “ tennis de table ”

et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de trois années en tennis de table au cours des cinq dernières années.

X

X

X

X

DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement ” mention “ tennis de table ” et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en tennis de table de deux années au cours des cinq dernières années.

X

X

X

3. (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

4. (*) TEP : test d'exigences préalables.

5. (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

6. (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

7. (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 17 avril 2023 (NOR : SPOV2310636A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047560381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.