Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.
1. I. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Code du sport.
3. Art. L332-1-2
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code du sport.
6. Art. L332-5-1
7. A créé les dispositions suivantes :
8. - Code du sport.
9. Art. L332-10-1
10. II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.