LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

TexteLOI n°2023-380 du 19 mai 2023
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000047564401
Texte parentLEGITEXT000047564391
Référencearticle 20 de la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 (version du 21 mai 2023)Légifrance →

1. La Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l'Etat et les collectivités territoriales à l'occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Il évalue les recettes engendrées par les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il s'attache à mesurer le montant des exonérations fiscales dont bénéficie l'organisateur des jeux. Ce rapport comprend un bilan du recours aux bénévoles, évaluant leur nombre, leurs missions et leurs conditions d'exercice, notamment en termes d'horaires. Il évalue également la qualité de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d'accessibilité de l'événement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047564401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.