1. Pour les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer directement à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la durée de maintien en fonction de deux ans prévue au premier alinéa de l'article L. 341-4 du code général de la fonction publique peut être prolongée, dans l'intérêt du service et avec leur accord, jusqu'au 31 décembre 2024.
LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.
TexteLOI n°2023-380 du 19 mai 2023
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000047564407
Texte parentLEGITEXT000047564391
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