Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047566521
Texte parentLEGITEXT000047566519
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
2. POSTES À RESPONSABILITÉ
DÉVOLUS À UN MAJOR
DE L'ÉCHELON
EXCEPTIONNEL
3. Rappel nombre d'emplois
2022
4. Nombre d'emplois
à compter de 2023
5. Nombre de points par emploi
6. Total des points
à compter de 2023
7. Major de l'échelon exceptionnel
8. 2 588
9. 2 625
10. 10
11. 26 250
12. TOTAL
13. 2 588
14. 2 625
15. 10
16. 26 250
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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