Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047566720
Texte parentLEGITEXT000047566717
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Catégorie
3. Montant annuel minimum
(en euros)
4. Montant annuel maximum
(en euros)
5. 1
6. 1 450
7. 5 000
8. 2
9. 1 550
10. 5 000
11. 3
12. 1 930
13. 5 000
14. 4
15. 2 050
16. 5 000
17. 5
18. 2 670
19. 5 820
20. Agents hors filières
et hors catégories
21. 3 050
22. 7 000
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2004 : art. 4
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