1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, à effet du 4 mai 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Loiret, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mai 2023.
TexteArrêté du 11 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047566768
Texte parentLEGITEXT000047566765
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