Arrêté du 11 mai 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 mai 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047566772
Texte parentLEGITEXT000047566765
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE Direction départementale des territoires du Loiret

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chef de service-adjoint du service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbain

7. A

8. 1

9. 30

10. Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaine

11. B

12. 1

13. 20

14. Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service habitat et rénovation urbaine

15. B

16. 1

17. 20

18. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

19. Fonction exercée

20. Niveau de qualification de l'emploi

21. Nombre d'emplois

22. Nombre de points (IM) par emploi

23. Chef du service insertion et protection des personnes vulnérables

24. A

25. 1

26. 30

27. Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives-unité maintien dans le logement-service insertion et protection des personnes vulnérables

28. C

29. 1

30. 10

31. Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérables

32. C

33. 1

34. 10

35. Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service insertion et protection des personnes vulnérables

36. C

37. 1

38. 10

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047566772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.