Décret n°2023-381 du 17 mai 2023 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2023 au 1er juin 2024.

TexteDécret n°2023-381 du 17 mai 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047567128
Texte parentLEGITEXT000047567115
RéférenceAnnexe du décret n°2023-381 du 17 mai 2023 (version du 1er juin 2023)Légifrance →

1. ANNEXE


SIÈGE ET RESSORT DES BUREAUX D'AIDE JURIDICTIONNELLE COMPÉTENTS POUR LES AFFAIRES PORTÉES
DEVANT LES JURIDICTIONS DE PREMIÈRE INSTANCE DE L'ORDRE JUDICIAIRE, LA COUR D'ASSISES OU LA COUR D'APPEL

SIÈGE

RESSORT DE COMPÉTENCE

AFFAIRES PORTÉES DEVANT LES JURIDICTIONS DE PREMIÈRE INSTANCE
DE L'ORDRE JUDICIAIRE OU LA COUR D'ASSISES

AFFAIRES PORTÉES DEVANT LA COUR D'APPEL

Cour d'appel de Besançon

Tribunal judiciaire
de Besançon

Ressort du tribunal judiciaire de Besançon

Ressort de la cour d'appel
de Besançon

Ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard

Ressort du tribunal judiciaire de Vesoul

Ressort du tribunal judiciaire de Belfort

Tribunal judiciaire
de Lons-le-Saunier

Ressort du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

Cour d'appel de Dijon

Tribunal judiciaire de Dijon

Ressort du tribunal judiciaire de Dijon

Ressort de la cour d'appel
de Dijon

Ressort du tribunal judiciaire de Chaumont

Ressort du tribunal judiciaire de Châlons-sur-Saône

Ressort du tribunal judiciaire de Macon

Cour d'appel de Limoges

Tribunal judiciaire
de Limoges

Ressort du tribunal judiciaire de Limoges

Ressort de la cour d'appel
de Limoges

Ressort du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Ressort du tribunal judiciaire de Tulle

Ressort du tribunal judiciaire de Guéret

SIÈGE ET RESSORT DES BUREAUX D'AIDE JURIDICTIONNELLE COMPÉTENTS POUR LES AFFAIRES PORTÉES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
ET LES AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES STATUANT EN PREMIER RESSORT, LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
ET LES AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES STATUANT À CHARGE DE RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT

SIÈGE

RESSORT DE COMPÉTENCE

AFFAIRES PORTÉES DEVANT LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF ET LES AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES STATUANT EN PREMIER RESSORT

AFFAIRES PORTÉES DEVANT LA COUR
ADMINISTRATIVE D'APPEL ET LES AUTRES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES STATUANT
À CHARGE DE RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Limoges

Ressort du tribunal administratif de Limoges

Cour administrative d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Dijon

Ressort du tribunal administratif de Dijon

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal judiciaire de Besançon

Ressort du tribunal administratif de Besançon

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047567128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.