Arrêté du 17 mai 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2023.

TexteArrêté du 17 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047572565
Texte parentLEGITEXT000047572554
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mai 2023 (version du 24 mai 2023)Légifrance →

1. Pour être affectés dans une structure mobile d'urgence et de réanimation, les ambulanciers titulaires du diplôme d'État en exercice dans la fonction publique hospitalière doivent avoir bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi régie par le présent arrêté́ et avoir effectué, au préalable, un stage de sécurité routière et de conduite en intervention d'urgence dans un centre de formation agréé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047572565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.