Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047572571
Texte parentLEGITEXT000047572554
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'Etat de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 avril 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; PROGRAMME DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE SERVICE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE.
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